Les impôts et taxes

Révisons les notions apprises lors du cours précédent :

Avant de regarder de plus près les obligations fiscales d’une entreprise, posons-nous une question.

Les impôts et taxes sont liés à la création d’Etat auquel sont confiées des missions d’intérêt général, telles que la défense, la justice, la sécurité économique et financière, l’éducation, la protection sociale, etc. Les entreprises, comme tout agent économique, utilisent un certain nombre de services publics gratuitement (routes, tribunal de commerce, éducation de l’entrepreneur, des employés et de ses clients, défense, service public de santé …) ou à un coût subventionné (eau, électricité, internet…) quand l’Etat a investi dans des infrastructures. Les impôts ont aussi une fonction sociale en réallouant l’argent entre les différents acteurs économiques (aides sociales, système public de retraites…). Les impôts et taxes peuvent aussi jouer un rôle de politique publique pour dissuader tel ou tel comportement (par exemple, les taxes sur les cigarettes…). Bref, les impôts ne sont pas une « dépense » ou une « charge », mais ils sont au cœur du contrat social, ce qui nous fait vivre ensemble. C’est pour cela que dans le système démocratique, les taxes et impôts sont discutés et votés par les parlementaires, les représentants du peuple.

Chaque nation a donc ses propres impôts. Il n’existe pas (encore) d’impôt international. Même si chaque nation a ses propres impôts, il y a des similarités sur la taxation des entreprises. Après avoir lu ce cours (comme pour tous de cette section), votre tâche sera de vous renseigner sur les impôts et taxes spécifiques de votre pays. Quelle est donc la taxation des entreprises que l’on rencontre fréquemment dans de nombreux pays ?

L’impôt sur les résultats financiers
Les taxes sur les ventes
Les autres taxes

Regardons-les dans le détail l’un après l’autre :

L’impôt sur les résultats financiers : beaucoup de pays demandent aux entreprises une contribution financière sur leur bénéfice. Si l’entrepreneur travaille à son compte comme personne physique, son bénéfice est généralement imposé comme un revenu : il le déclare sur sa déclaration d’impôts, de même que ses autres revenus (ou ceux de son conjoint, si les déclarations d’impôt se font par couple). Les personnes morales (sociétés) sont généralement imposées sur leur bénéfice avec un impôt différent (taux différents, modalités de calcul différents). Parfois, les pays ont des taux d’imposition différents suivant la taille de l’entreprise (suivant son montant de chiffre d’affaires par exemple).

Le bénéfice doit donc être calculé précisément en suivant les règles comptables en vigueur dans le pays, et pour un exercice comptable qui, souvent, correspond à l’année fiscale. Du fait du paiement des impôts, et pour la confiance des tiers envers l’entreprise, une entreprise est soumise à des obligations comptables : enregistrement de toutes les transactions, facturation des clients, suivi des stocks, et établissement d’un compte de résultat annuel (ce qui permet de calculer le bénéfice… ou la perte) et d’un bilan annuel (état des lieux du patrimoine et des dettes de l’entreprise). Les entreprises doivent garder tous leurs documents comptables, pour pouvoir prouver leur véracité auprès de l’administration fiscale en cas de contrôle. Renseignez-vous sur la durée de conservation des documents et pièces (=justificatifs) comptables.

🚩 Le bénéfice comptable est parfois différent du bénéfice « fiscal » car l’administration fiscale peut établir des règles spécifiques sur certaines dépenses qui ne sont pas « déductibles » des impôts : l’entreprise les comptabilise comme une dépense, mais ne peut pas obtenir une réduction des impôts grâce à cette dépense.

Et si l’entreprise fait des pertes ? Là encore, tout dépend des pays. Mais généralement, seuls les bénéfices sont imposables. Donc si l’entreprise fait une perte une année (« un exercice » en jargon comptable), elle ne paye pas d’impôt sur cet exercice-là. Dans certains pays, il est même possible de reporter cette perte les années ultérieures, et donc de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices des années suivantes.

Les taxes sur les ventes :

L’impôt sur les bénéfices (qui peut être aussi appelé « impôt sur les sociétés ») est un impôt dit « direct » car c’est l’entreprise bénéficiaire qui est redevable de l’impôt. Les taxes sur les ventes sont « indirectes » car les entreprises les versent à l’Etat, mais ce sont en fait les consommateurs qui les payent en achetant des produits (ils payent le prix y compris la taxe). On distingue deux grands types de taxes à la consommation :

Les taxes sur les ventes (comme aux Etats-Unis) : la taxe est ajoutée au prix de vente d’un produit ou service vendu à un consommateur final. Le taux peut différer suivant le type de produits ou services, l’Etat, etc. Prenons un exemple : une chaise est vendue 50 $ + une taxe à la vente de 10% = le consommateur paye 50 $ + 5 $ (10% de 50) = 55 $ à l’entreprise qui reverse les 3,50 à l’Etat.

La taxe à la valeur ajoutée (comme dans l’Union Européenne) : est une taxe qui est payée sur tous les produits et services, qu’ils soient vendus à des consommateurs finaux ou entre entreprises. Comment ça marche ? La TVA ne s’accumule pas à chaque étape de transformation des produits, car les entreprises déduisent la TVA qu’elles payent. Donc ce sont bien les consommateurs finaux qui la payent. Prenons un exemple : une entreprise achète du bois à un menuisier, puis fabrique une chaise, qu’elle vend à un magasin qui le vend à un consommateur.
- Le menuisier vend le bois 20 $ au magasin + TVA (10%) = 20 + 2 = 22 $
- Le fabricant fabrique la chaise et la vend 35 $ au magasin + TVA (10%) = 35 + 3,5 = 38,5 $
- Le magasin vend la chaise au consommateur final 50 $ + TVA (10%) = 50 + 5 = 55 $
  Combien l’Etat récupère de TVA ?
- Le menuisier reverse les 2 de TVA collectés
- Le fabricant reverse les 3,5 de TVA collectés moins les 2 payés au menuisier = 1,5
- Le magasin reverse les 5 de TVA collectés moins les 3,5 payés au fabricant = 1,5
  Au total, la TVA collectée par l’Etat est = 2+1,5+1,5 = 5 $, soit bien les 10% du prix payé par le consommateur final.

Quelle différence alors entre la TVA et la taxe sur les ventes ? La TVA rentre dans les caisses de l’Etat plus rapidement que si la taxe n’était collectée qu’à la fin (vente finale au consommateur), comme une taxe sur les ventes. S’il se passe un an entre l’achat du bois et la vente de la chaise, ce sont autant de rentrées d’argent dans les caisses de l’Etat pendant cette année. La TVA s’appliquant à un large éventail de produits et services, elle peut également rapporter plus qu’une taxe à la vente sur des produits achetés par les consommateurs, même si elle est déductible par les entreprises.

🚩L’entreprise doit facturer ses clients en faisant apparaître le montant H.T. (hors taxe) et la TVA ou la taxe sur les ventes, ou/et autres taxes. Renseignez-vous sur les mentions obligatoires sur les factures ainsi que les obligations de facturation, voire de devis (offre préalable à une vente).

Autres taxes : renseignez-vous sur les autres taxes potentielles (taxes locales, taxes foncières ou immobilières, taxes liées à des produits polluants, taxes spécifiques à votre secteur, etc.)

Contributions ou charges sociales :
Dans les pays qui ont mis en place des systèmes de protection sociale (santé publique, assurance chômage, retraite publique…), il peut y avoir aussi une obligation de payer des contributions calculées sur les salaires, ou sur la rémunération de l’entrepreneur (même si ce n’est pas un salaire). Renseignez-vous !